Données personnelles

Publi Embal est la société éditrice du service publiembal.fr et sera désignée par la suite “Publi Embal” pour les besoins des présentes. Publi Embal accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données personnelles et s’est toujours engagée à utiliser les Données personnelles de ses clients et prospects que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du site publiembal.fr ( ci-après le “Site”). Les données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »). Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, consultation, modification …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités. La collecte et le traitement que nous réalisons s’effectuent dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable à la protection des Données personnelles et notamment, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (ci-après le « Règlement »). Cette politique de confidentialité décrit comment notre site Internet publiembal.fr recueille, utilise les informations collectées ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire. (ci-après la « Politique »). Publi Embal se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, sa Politique afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La politique applicable est celle en vigueur à la date de connexion d’accès au Site. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la Politique sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers (Twitter, Linkedin, Youtube). Par conséquent, nous vous informons que le présent document ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenu responsable. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers. En utilisant notre site publiembal.fr vous acceptez les termes et conditions de la présente politique. En cas de désaccord avec l’un ou l’autre des présents termes de cette politique, nous vous prions de ne pas utiliser notre formulaire de collecte de vos données pour nous contacter.

1 – Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Publi Embal intervient en qualité de responsable de traitement lorsque vous nous transmettez vos données personnelles sur le site via notre formulaire de « contact » et lors de votre navigation. Les données que nous collectons sont nécessaires pour répondre aux finalités suivantes :

Fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact
Répondre à vos questions et demandes,
Procéder à des statistiques anonymisées,
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et en améliorer le fonctionnement.

2 – Quelles donnés collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre site nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : Données nominatives de civilité et de contact : nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email. Données de traçabilité, de navigation sur le site et de connexion : adresse IP, cookies, logs. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique de gestion des Cookies.

3 – Sur quel fondement juridique repose les traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles via notre fiche contact et sur le consentement en ce qui concerne les cookies qui y sont soumis. Ces derniers peuvent être déposés sur votre terminal, en ce qui concerne le moyen de s’y opposer, leurs finalités et durées de conservation veillez-vous reporter à notre politique de gestion des cookies.

4 – A qui transmettons-nous vos données ?

Les Données Personnelles collectées par Publi Embal sont destinées à être traitées exclusivement par Publi Embal. Les Données personnelles collectées dans les formulaires de contact, et les cookies, sont uniquement destinées aux administrateurs de Publi Embal. Nous ne procédons à aucun transfert de Données personnelles vers les pays qui ne sont membres, ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen. Publi Embal pourrait cependant être amenée à communiquer à des tiers les Données personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5 – Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Publi Embal conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Publi Embal pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites au point 1 et ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Publi Embal.

Finalité	Données	Durée de conservation
Fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact	nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, votre organisation	3 ans à partir du dernier contact
Répondre à vos questions et demandes	nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, votre organisation	3 ans à partir du dernier contact

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1 Quels sont vos droits ?

Droit d’accès à vos données Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations que nous détenons sur vous. Droit de rectification de vos données Vous pouvez obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. Droit à l’effacement de vos données Sauf exceptions légales, vous pouvez nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement que nous réalisons sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Droit à la portabilité de vos données Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou nous demander de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous nous avez fournies activement et consciemment (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique). Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez nous demander de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons
vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 6.2 de la présente Politique). De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans notre Politique Cookies. Droit de donner des directives post mortem Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, à notre DPO (Cf. Art. 6.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

6.2 Comment les exercer ?

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à  dpo@sphere.eu ou par courrier à l’adresse postale suivante Publi Embal – A l’attention du DPO – Service Client Conformité, 34-40 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers. Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° client, n° adhérent, copie de la carte d’identité eu du passeport…) et préciser l’adresse email à laquelle doit parvenir la réponse. Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Le présent document a été mis à jour le 15/12/2023 La Politique de Confidentialité décrit les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par Publi Embal (ci-après les « Traitements ») dans le cadre du Site ainsi que vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles. Publi Embal s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, à savoir notamment le Règlement Générale européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignés ensemble la « Législation Applicable »).

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Au sens de la Législation Applicable, le responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») est l’entité qui détermine les moyens et finalités des Traitements des Données Personnelles. Publi Embal est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles collectées via le Site.

2. Données Personnelles collectées

Vos Données Personnelles peuvent être collectées, lorsque vous :

naviguez sur le Site,
déposez une question via le formulaire de contact.

3. Traitements et finalités de Traitement

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées afin de :

fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact,
répondre à vos questions et demandes,
procéder à des statistiques anonymisées,
assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement.
Ces Traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de Publi Embal et votre consentement.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par Publi Embal sont destinées à être traitées exclusivement par Publi Embal. Les Données Personnelles pourront être transférées à des tiers en cas de restructuration de Publi Embal, y compris en cas de fusion, absorption, acquisition, scission, cession totale ou partielle d’actifs et plus généralement toute opération de restructuration ou réorganisation interne. Par ailleurs, conformément à la Législation Applicable, Publi Embal pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles afin de se conformer aux obligations légales, réglementaires ou en application d’une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire à la défense de ses droits. Publi Embal peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce contexte, le transfert des Données Personnelles est, conformément à la Législation Applicable, encadré par un contrat de transfert de Données Personnelles rédigé sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

5. Durée de conservation de vos Données Personnelles

Publi Embal conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux Traitements mis en œuvre. Publi Embal pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Vos Données Personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part via le formulaire de contact, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande.

6. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli) le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Publi Embal pour conserver vos Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement via le formulaire de contact ou auprès du DPO. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Publi Embal collecte et traite vos Données Personnelles.

7. Cookies

Le Site utilise des Cookies. Un Cookie est un petit fichier que le navigateur du Site stocke localement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation du Site. Le Cookie permet à son émetteur (Publi Embal ou nos prestataires de mesures d’audience tels que Google, Cloudflare et PPL Langue) de recueillir des informations relatives à votre visite du Site, telles que le parcours du site ou la langue de préférence afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site. Ils peuvent également être utilisés à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales). En poursuivant votre navigation sur le Site lors de votre première connexion, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal. Les Cookies indispensables au bon fonctionnement du Site [ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces Cookies. Cependant si cette catégorie de cookies est bloquée, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être assurées. Les Cookies de performance permettent de déterminer le nombre de visites et les sources de trafic du Site afin d’en mesurer et améliorer les performances. Toutes les informations collectées par ces Cookies sont anonymisées.

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Depuis Internet Explorer :

dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet, sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres, cliquez sur le bouton Afficher les fichiers, cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe Cookie (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l’a créé), sélectionnez-les et supprimez-les, fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Depuis Mozilla Firefox :

allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options, dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies, sélectionnez-les et supprimez-les.

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cliquez sur l’icône du menu Outils, sélectionnez Options, cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Afficher les cookies, sélectionnez-les et supprimez-les, cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur. Autre navigateur internet : Consultez la rubrique d’aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l’onglet ? puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier).